Durée, résiliation et fin du contrat
Cloketa peut-il suspendre ou résilier mon accès ?
Oui, dans des cas précis : impayé persistant, risque sérieux pour la sécurité, usage illicite ou injonction d'une autorité. La suspension est limitée au strict nécessaire et levée dès que sa cause disparaît.
Nous vous informons de la suspension et de son motif, au préalable lorsque c'est possible. Une résiliation de notre part est possible en cas d'impayé persistant, de manquement grave non corrigé dans les 15 jours d'une mise en demeure, ou immédiatement en cas d'usage frauduleux compromettant la sécurité du service ou d'autres clients. Les redevances payées restent alors acquises.
Référence : art. 25.5, art. 26.1, art. 26.2 des conditions générales