Durée, résiliation et fin du contrat
Puis-je arrêter avant la fin de mon année ? Suis-je remboursé ?
Vous pouvez arrêter à tout moment, mais pour une formule annuelle, les montants de l'année en cours restent dus : il n'y a pas de remboursement. Pour une formule mensuelle, aucune indemnité n'est due.
Conformément au règlement européen sur les données (Data Act), vous pouvez notifier à tout moment votre volonté de mettre fin au contrat, par exemple pour changer de fournisseur. La résiliation prend effet à la date que vous indiquez, au plus tard deux mois après la notification. Elle est suivie de la période de transition de 30 jours pour exporter vos données.
En formule annuelle, les redevances de l'année en cours restent acquises à titre d'indemnité forfaitaire. C'est la contrepartie de l'engagement annuel, qui vous a fait bénéficier d'environ deux mois offerts.
Référence : art. 25.2 des conditions générales