Durée, résiliation et fin du contrat
Que deviennent mes données après la fin du contrat ?
Pendant 30 jours, votre espace passe en lecture seule pour que vous puissiez exporter vos données. Ensuite, elles sont supprimées. Sur demande, nous vous confirmons la suppression par écrit.
- Transition de 30 jours calendrier : consultation et export, avec une assistance raisonnable de notre part, sans frais de changement de fournisseur.
- Suppression : à la fin de la transition, ou plus tôt sur demande écrite, les données sont supprimées de la production. Elles disparaissent des sauvegardes au terme de leur cycle de rotation (35 jours) et ne peuvent pas être restaurées entre-temps, sauf obligation légale.
- Votre responsabilité : faire vos exports avant la fin de la transition. Nous ne conservons pas vos données au-delà.
Attention : Cloketa n'est pas un système d'archivage légal. Les documents que vous devez conserver pendant la durée légale doivent être exportés et gardés par vos soins.
Référence : art. 27.2, art. 27.4, art. 27.5 des conditions générales