Durée, résiliation et fin du contrat
Et si Cloketa est racheté par une autre société ?
Le contrat peut être transféré au repreneur, qui reprend nos obligations, y compris en matière de protection des données. Si les conditions se dégradent de manière substantielle, vous pouvez résilier sans frais.
En acceptant le contrat, vous consentez à ce qu'il soit transféré en cas de cession de Cloketa, de fusion ou de réorganisation. Vous en êtes informé au plus tard 30 jours après la cession. Si celle-ci entraîne une modification substantielle et défavorable, par exemple un hébergement hors de l'Espace économique européen, vous pouvez résilier avec remboursement au prorata (art. 25.3).
Référence : art. 29.1, art. 29.2, art. 29.3 des conditions générales