Durée, résiliation et fin du contrat
Et si Cloketa s'arrête ?
Vous seriez prévenu au moins 60 jours à l'avance, vous pourriez exporter vos données et vous seriez remboursé au prorata de ce que vous avez payé d'avance.
Pendant le préavis, le service reste accessible dans des conditions raisonnables, avec les fonctions d'export. La période de transition de 30 jours commence ensuite à la date d'arrêt. Le remboursement au prorata est le seul montant dû en cas d'arrêt, sans autre indemnité, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Référence : art. 28.1, art. 28.2, art. 28.3 des conditions générales