Obligation 2027 et responsabilités
Qui est responsable si un horaire automatique est faux ?
L'employeur. Vous paramétrez les horaires et vous contrôlez les enregistrements, automatiques ou corrigés, avant toute paie, déclaration ou communication à une autorité.
L'horaire automatique enregistre ce que vous avez prévu. Si la réalité diffère (retard, heures supplémentaires, absence), elle doit être signalée par une dérogation à l'horaire, approuvée par un responsable. Be The Wave ne répond pas des conséquences d'un paramétrage ou d'un contrôle insuffisant, ni des amendes, régularisations ou arriérés qui en découleraient (art. 22.3).