Obligation 2027 et responsabilités
L'enregistrement du temps de travail est-il déjà obligatoire ?
Pas encore de manière générale. Une obligation est annoncée pour le 1er janvier 2027, mais le texte est un avant-projet de loi, ni adopté ni publié.
- Calendrier actuellement visé : entrée en vigueur au 1er janvier 2027, avec une période de transition annoncée jusqu'au 31 mars 2027. Un système adapté serait donc attendu au 1er avril 2027.
- Avis du Conseil national du travail : rendu le 30 septembre 2026 (avis n° 2.499), sans accord entre partenaires sociaux. Le contenu et les dates peuvent encore changer.
- Obligations déjà existantes : certaines s'appliquent déjà, selon votre secteur ou vos régimes de travail (temps partiel variable, flexi-jobs, étudiants, Checkinatwork…).
Faites valider votre situation par votre secrétariat social. Voir notre page Obligation 2027.