Obligation 2027 et responsabilités
Qui serait exclu de l'obligation ?
Plusieurs exclusions sont évoquées, sans être définitives : fonctions de direction et postes de confiance, représentants de commerce, travailleurs à domicile ou en télétravail, travailleurs mobiles.
Leur portée exacte dépendra du texte adopté. Même pour des travailleurs exclus, un enregistrement du temps peut rester utile ou être imposé par d'autres règles : temps partiel, secteur, règlement de travail. Vérifiez avec votre secrétariat social.