Obligation 2027 et responsabilités
Que devra-t-on enregistrer exactement ?
D'après l'avant-projet tel qu'il a été présenté, le temps de travail réellement presté par chaque travailleur, au moyen d'un système objectif, fiable et accessible. Les modalités précises ne sont pas encore fixées.
Ce principe découle de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt du 14 mai 2019, C-55/18). Plusieurs points restent en discussion : enregistrement des heures de début et de fin, des pauses, durée de conservation, accès des travailleurs. Cloketa enregistre dès aujourd'hui les débuts, pauses, reprises et fins, ainsi que les corrections avec leur motif. Il sera adapté aux exigences définitives après l'adoption du texte.