Obligation 2027 et responsabilités
Un rapport Cloketa sera-t-il accepté par l'inspection ?
Nous ne pouvons pas le garantir : c'est à l'inspection d'apprécier. Cloketa vous permet de présenter un historique complet et vérifiable.
Le dossier d'inspection réunit les données utiles, un manifeste et un contrôle d'intégrité. À chaque clôture mensuelle, un dossier d'inspection signé du mois est aussi archivé automatiquement. Les corrections conservent la valeur d'origine, le motif, l'auteur et la décision. Le contrat exclut toutefois toute garantie d'acceptation d'un rapport ou d'un export par une inspection, un tribunal ou une autorité (art. 21.2).