Sécurité, données et RGPD
Puis-je m'opposer à un nouveau sous-traitant ?
Oui, par écrit et pour un motif raisonnable lié à la protection des données, dans les 15 jours qui suivent l'information.
Nous cherchons alors une solution de bonne foi. À défaut, vous pouvez résilier le contrat avant l'entrée en vigueur du changement, avec remboursement au prorata des montants payés d'avance. Ce droit de résiliation est votre seul recours dans ce cas.
Référence : Annexe 1 §5.2, Annexe 1 §5.3 des conditions générales