Obligation 2027 et responsabilités
Que se passe-t-il en cas de contrôle de l'inspection sociale ?
Vous pouvez produire, depuis Cloketa, des rapports par travailleur et par période, ainsi qu'un dossier d'inspection. Les archives mensuelles signées sont aussi disponibles pour chaque mois clôturé. La réponse au contrôle et ses conséquences restent de votre ressort.
Préparez-vous à l'avance : sachez qui produit l'export, vérifiez qu'il ne reste ni pointages à régulariser (écran Corrections, « Pointages à régulariser ») ni corrections en attente, et conservez vos exports. Notre guide Préparer un contrôle interne vous y aide. Be The Wave ne participe pas au contrôle et ne fournit pas d'assistance juridique.