Obligation 2027 et responsabilités
Que dois-je faire avant de lancer Cloketa dans mon entreprise ?
Informer vos travailleurs, consulter les organes du personnel s'il y en a et, si nécessaire, adapter votre règlement de travail. Votre secrétariat social peut vous guider.
Le contrat liste les démarches à accomplir avant la mise en service :
- Informer les travailleurs, de façon claire et complète, sur le traitement de leurs données (RGPD), y compris sur une éventuelle géolocalisation.
- Informer, et le cas échéant consulter, le conseil d'entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou la délégation syndicale, notamment pour l'introduction d'une nouvelle technologie.
- Adapter le règlement de travail selon la procédure légale, lorsque le système d'enregistrement doit y figurer.
- Respecter la législation linguistique, en choisissant la langue de l'interface et des documents adaptée à votre région.
Référence : art. 7.2 des conditions générales