Questions juridiques et contractuelles

Où trouver les conditions générales ? Quelle version s'applique ?

Les conditions générales sont publiées sur notre site. La version qui s'applique est celle que vous avez acceptée, ou la version actuelle si une nouvelle version vous a été notifiée et est entrée en vigueur.

Chaque version est identifiée par un numéro, une date d'entrée en vigueur et une empreinte numérique. Les versions que vous avez acceptées restent consultables dans votre espace.

Référence : art. 2.2, art. 30.4 des conditions générales

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