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Comment accepte-t-on le contrat ? Puis-je en obtenir une copie ?
Le contrat s'accepte en ligne, à la création de votre espace, en cochant une case. Vous recevez une copie PDF de la version acceptée et elle reste téléchargeable dans les paramètres de votre entreprise.
Au moment de l'acceptation, nous enregistrons le compte qui accepte, la date et l'heure, la version des conditions, son empreinte numérique, l'adresse IP et l'identifiant de votre espace. Ces enregistrements servent de preuve de l'acceptation. Toutes les versions que vous avez acceptées restent consultables dans le service.
Les conditions générales sont consultables à tout moment avant de vous engager.
Référence : art. 3.4, art. 3.5, art. 30.4 des conditions générales